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Les Panama Papers désignent la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités. Les chefs d’États de cinq pays — l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Islande, l'Ukraine et les Émirats Arabes Unis — sont directement incriminés par ces révélations, tout comme des membres de leurs gouvernements, et des proches et des associés de chefs de gouvernements de plus de 40 autres pays, tels que l'Afrique du Sud, la Chine, la Corée du Sud, le Brésil, la France, l'Inde, la Malaisie, le Mexique, le Pakistan, la Russie, le Royaume-Uni et la Syrie1.
Le nom de Panama Papers est une référence aux Pentagon Papers de la guerre au Vietnam, nom donné au dossier secret de 7 000 pages révélé au public en 1971 par le New York Times et une quinzaine d'autres journaux américains.
Les documents fournis par un lanceur d'alerte anonyme et non rémunéré (connu seulement sous le pseudonyme de John Doe) remontent aux années 1970 et vont jusqu'à fin 2015, représentant un total de 2,6 teraoctets de données. Initialement envoyées au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung2 en 2015, les données ont rapidement été partagées avec les rédactions de media dans plus de 80 pays par l'intermédiaire de l'International Consortium of Investigative Journalists3 (ICIJ) basé à Washington4. Les premiers articles sont publiés le 3 avril 20165, accompagnés de 149 documents6. D'autres révélations suivront les publications initiales, l'intégralité des sociétés mentionnées par les documents devant être dévoilée d'ici mai 20167.
Ces documents concernent des sociétés extraterritoriales (dites offshore), que la firme Mossack Fonseca a aidé à créer, ou avec qui ses clients ont été en contact. Si en théorie les sociétés offshore peuvent avoir un but légitime, dans la pratique elles servent de sociétés écran qui permettent l'évasion fiscale ou le blanchiment d'argent illégalement perçu.
Mossack Fonseca est un cabinet d'avocats panaméen créé en 1986. Il résulte de la fusion du cabinet fondé en 1977 par Jürgen Mossack et de celui de Ramón Fonseca8. Les services offerts par la firme incluent la création de sociétés dans des juridictions extraterritoriales (offshore), la gestion de ces sociétés et une multitudes de services liées à la gestion des grandes fortunes9. La firme compte plus de 500 employés répartis dans plus de 40 bureaux autour du monde8. Elle a eu pour clients plus de 300 000 entreprises, la plupart étant déclarées au Royaume-Uni ou dans les paradis fiscaux britanniques9.
Le cabinet travaille avec les institutions bancaires les plus importantes du monde, comme la Deutsche Bank, HSBC, la Société Générale, le Crédit Suisse, UBS et Commerzbank8. Avant la fuite des Panama Papers, Mossack Fonseca était décrite par plusieurs médias comme une société « extrêmement discrète [sur ses activités]10 », « leader de la finance offshore au Panama11 » et « 4e plus grosse firme de droit offshore du monde12 ». Un article de Australian Broadcasting Corporation explique :
« Utilisant un système complexe de sociétés écran et de trusts fiduciaires, les services de Mossack Fonseca permettent à ses clients d'opérer derrière un mur de secret presque impénétrable. Son succès repose sur un gigantesque réseau de comptables et de banques prestigieuses qui embauchent la firme pour gérer les finances de leurs clients les plus fortunés. Les banques sont les principaux moteurs derrière la création de sociétés difficiles à tracer basées dans les paradis fiscaux.
L'essentiel du travail du cabinet est légal et anodin. Mais pour la première fois, la fuite nous emmène au cœur de son fonctionnement intrinsèque et nous offre un aperçu rare sur des opérations offrant à ses clients véreux une grande liberté de manœuvre13,14. »
Panama Papers
Transcription d'une conversation électronique entre le Süddeutsche Zeitung et le lanceur d'alerte, qui justifie son geste en écrivant « je veux rendre ces crimes publics5. »
La fuite consiste en 11,5 millions de documents édités entre 1977 et 2015 par la firme panaméenne Mossack Fonseca ayant été transmis en 2015 par un lanceur d'alerte anonyme au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung5,15,12, dont le pseudonyme est John Doe, qui a rapidement partagé les informations avec l'International Consortium of Investigative Journalists (Consortium international pour le journalisme d'investigation). Les 2,6 téraoctets de données incluent des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore, majoritairement liées d'une façon ou d'une autre à des personnalités publiques16.
Cette fuite constitue la plus grande révélation de documents exploités par les médias (2,3 To) dépasse de loin le total des données des câbles de Wikileaks de 2010 (1,7 Go), des Offshore Leaks de 2013 (260 Go), des Luxleaks de 2014 (4 Go) et des Swissleaks de 2015 (3,3 Go)17,18.
Les documents consistent en plus de 4,8 millions d'emails, 3 millions de bases de données, 2 millions de fichiers PDF, 1,1 millions d'images (notamment les photocopies des passeports des actionnaires et des scans de contrats signés), 320 000 fichiers texte et environ 2 000 fichiers d'autres formats5.
Analyse et exploitation
Les journalistes ayant analysé ces données ont créé 214 488 dossiers informatiques (un pour chaque société écran mentionnée) auxquels ont été rattachés les documents les concernant. Ils ont utilisé des logiciels de reconnaissance optique de caractères permettant d'effectuer des recherches dans l'ensemble des documents comme dans une base de données. Les données ont ainsi été systématiquement indexées, notamment par l'utilisation du logiciel Nuix (en). Les documents ont ensuite été croisés avec des listes compilées de personnes-clé — politiciens importants et chefs d’État, criminels internationaux, athlètes professionnels, etc. — pour dresser une carte virtuelle du réseau de Mossack Fonseca5.
La dernière étape a consisté à :
- connecter ces personnes aux rôles qu'elles ont pu avoir dans la création et l'utilisation de ces sociétés offshore, pour leur propre compte ou pour le compte de personnalités de premier plan (qui étaient les bénéficiaires réels de ces procédés ? qui sont les intermédiaires par rapport à ces personnalités publiques ?) ;
- suivre l'itinéraire des flux financiers transitant par les paradis fiscaux (d'où vient l'argent et où est-il envoyé ?) ;
- déterminer la légalité des structures mises en place par les banques et Mossack Fonseca, et notamment leur éventuelle implication dans les activités illégales d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent5.
L'ICIJ a créé un moteur de recherche permettant au réseau de journalistes participant au projet de faire leurs recherches. Ils ont établi ensemble la date du 3 avril 2016 pour la parution des premiers articles et une chronologie de publication, mais chaque rédaction a aussi eu le loisir d'adapter ses recherches au paysage national. Ainsi, Le Monde a croisé la base de données avec la liste complète des « parlementaires français et européens, la liste Challenges des 500 Français les plus riches (et son corollaire à l’international, la liste Forbes), les organigrammes des principaux partis politiques français, la liste des ministres français depuis les années 1980, les administrateurs du CAC 40, les personnalités préférées des Français, les personnes citées dans des affaires politico-judiciaires depuis 2000, les chefs d’État et de gouvernement du monde entier ou encore les joueurs de l’équipe de France de football. Sans oublier les noms des actionnaires du Monde19. »
Équipe internationale
Lorsque le Süddeutsche Zeitung a reçu les documents au printemps 2015, il les a partagé avec l'International Consortium of Investigative Journalists. Ensemble, au sein d'un projet surnommé « Prometheus20,21,5 », ils ont créé une équipe de 370 journalistes issus de 107 rédactions basés dans 76 pays19,22
Personnalités concernées
Article détaillé : Liste des personnes citées dans les Panama Papers.
Infographie publiée par Le Monde en avril 2016, montrant une partie des personnalités concernées par les révélations des « Panama Papers ».
Une multitude de personnalités de premier plan sont concernées par ces révélations. Selon les tout premiers éléments dévoilés le 3 avril, Sergueï Roldouguine, proche du président russe Vladimir Poutine, est ainsi impliqué, tout comme la famille de Bachar el-Assad, ou encore le Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson23. Selon Le Soir, Nawaz Sharif, Premier ministre du Pakistan est également concerné, ainsi que Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, les enfants d'Ilham Aliyev, président d’Azerbaïdjan, le président argentin Mauricio Macri, le président ukrainien Petro Porochenko, l'ancien Premier ministre du gouvernement irakien Ayad Allawi, l'ancien chef du gouvernement ukrainien Pavlo Lazarenko17. Selon The Guardian, le père de David Cameron est impliqué, de même que six membres de la Chambre des Lords et trois anciens membres conservateurs de la Chambre des communes du Royaume-Uni24. D'autre part, le roi du Maroc Mohammed VI via son secrétaire particulier Mohamed Mounir Majidi, est également mis en cause25.
Sont cités dans le monde du sport le footballeur argentin Lionel Messi, le président suspendu de l’UEFA Michel Platini, Gianni Infantino, président actuel de la FIFA26 et Jérôme Valcke, récemment suspendu de la FIFA17. Dans le domaine artistique, la presse italienne cite Jackie Chan parmi les personnalités concernées27.
En France, l'ancien ministre délégué au Budget accusé de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac, est cité ainsi que le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, Arnaud Claude, l'associé de Nicolas Sarkozy28, l'homme d'affaires franco-israélien Patrick Drahi, patron d'Altice et propriétaire de SFR, de Libération et de L'Express29, l'éditeur Jacques Glénat, patron des éditions Glénat 30. Deux banques francophones font partie des entreprises nommées, la Société générale et la banque Edmond de Rothschild28.
Abdeslam Bouchouareb, le ministre algérien de l’Industrie et des Mines est lui aussi éclaboussé. Il aurait des liens avec une société offshore au Panama, des comptes bancaire à Genève et au Luxembourg.31
Une partie des personnalités incriminées par les Panama Papers
Salmane Al Saoud, roi d'Arabie Saoudite.
Mauricio Macri, président de l'Argentine.
Cheikh Khalifa Al Nahyane, président des Émirats arabes unis.
Petro Poroshenko, président de l'Ukraine.
Vladimir Poutine, président de la Russie.
Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, premier ministre de l'Islande.
Nawaz Sharif, premier ministre du Pakistan.
Ayad Allawi, ancien premier ministre de l'Irak.
Michel Platini, ancien président de l'UEFA.
Jérôme Cahuzac, ancien ministre du budget de la France.
Conséquences
En Islande, le Premier ministre Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, après l'avoir refusée32, annonce sa démission le lendemain, 5 avril, lâché par son propre parti33. La veille, des manifestations ont réuni entre 8 000 et 22 000 personnes.
En France, le parquet national financier ouvre une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale aggravées34. » Le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin annonce le mardi 5 avril que la France allait « réinscrire le Panama sur la liste des pays non-coopératifs » en matière fiscale35. Consécutivement, le Panama, par l'intermédiaire de son directeur du cabinet de la présidence en la personne d'Alvaro Aleman, fait part à son tour de possibles rétorsions économiques contre la France au cas où cette inscription discriminatoire serait avalisée36,37.
Aux Pays-Bas, le ministère des Finances annonce son intention d'utiliser les informations pertinentes des documents pour poursuivre en justice les citoyens ayant enfreint la loi38.
Des enquêtes sont aussi ouvertes en Australie et en Espagne39.
En Tunisie, le procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis a ordonné le 5 avril 2016 l’ouverture d’une enquête judiciaire sur l’affaire du Panama Papers et les personnalités politiques tunisiennes soupçonnées d’y être impliquées, et le juge d’instruction auprès du pôle judiciaire financier a été chargé de cette affaire.40 D'autre part, une commission d'enquête parlementaire a été constituée à l'Assemblée des représentants du peuple.41
le 6 avril 2016, l'Uruguayen Juan Pedro Damiani (es), un des membres éminents du comité d’éthique de la Fédération internationale de football (FIFA), a démissionné. Son cabinet d'avocats avait servi d’intermédiaire à plus de 400 sociétés offshore, en particulier certaines liées à Eugenio Figueredo (es), ancien vice-président de la FIFA. Par ailleurs une perquisition a été menée au siège de l'UEFA à Zurich42.
Réactions
Gerard Ryle, le directeur de l'International Consortium of Investigative Journalists, estime que la fuite est « le coup le plus fort jamais porté au monde de la finance offshore », en raison de l'étendue des documents révélés43.
En réponse aux requêtes du Miami Herald, le cabinet d'avocat Mossack Fonseca indique avoir respecté ses obligations en matière de contrôle y compris celles préconisées par le GAFI, fait remarquer qu'il n'est pas le seul cabinet permettant la création de société offshore, précise que certaines personnes mentionnées dans les listes diffusées ne sont pas ses clients, d'autant qu'il travaille principalement avec des entreprises, des banques et des institutions. Il menace de poursuivre pour crime les organisations utilisant les documents récoltés44.
La divulgation est décrite par Edward Snowden comme la « plus grande divulgation dans l'histoire du journalisme de données »45.
En réaction à la divulgation des Panama Papers, Dmitri Peskov, le secrétaire de presse de la Fédération de Russie, déclare : « Poutine, la Russie, notre pays, notre stabilité, les prochaines élections sont la cible principale. Il s’agit de déstabiliser46. » Il accuse la CIA d'être derrière ces révélations47.
En Chine, le président Xi Jinping, lancé dans une campagne anti corruption visant à assainir les rangs du parti, décrète la censure des médias sur le sujet alors que son propre beau-frère et des proches de 7 autres membres du comité permanent du Bureau politique du Parti communiste chinois sont cités dans les révélations48,49. Le seul média à en parler est le Global Times, proche du pouvoir, dénonçant une offensive occidentale, contre la Russie notamment, et affirmant « Les médias occidentaux ont contrôlé l’interprétation à chaque fois qu’il y a eu un tel déversement de documents, et Washington a montré une certaine influence là-dedans »50.
Notes et references:
https://fr.wikipedia.org/
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