Paul Biya – Crédit Photo :@archives
Parmi les sujets à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la magistrature qui se tient ce jeudi au Palais de l’Unité à Yaoundé figurent la discipline et la nomination des magistrats, l’intégration de deux promotions d’élèves auditeurs de justice et d’autres questions liées au contexte sociopolitique.
Le président de la République Paul Biya présidera le Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm) ce jeudi 18 Décembre 2014 comme à l’accoutumée au Palais de l’Unité. A l’ordre du jour, l’intégration dans le corps de la magistrature d’environ 600 élèves auditeurs de justice diplômés de l’École nationale d’administration et de la magistrature (Enam). Des élèves auditeurs de justice issus de deux promotions différentes. Déployés sur le terrain par le ministre de la Justice et placés à la disposition des présidents des Cours d’appel, ils assistent déjà les magistrats titulaires dans leurs fonctions. Mais, ils n’ont pas de salaires depuis leur sortie de l’Enam. Ils seront enfin intégrés dans la Fonction publique à travers le corps des magistrats du Cameroun.
Promotion et questions disciplinaires
La promotion ou l'avancement aux grades de certains magistrats du parquet et du siège est aussi au menu des travaux. Les dossiers de nominations et d'affectations des magistrats dans l'ensemble des juridictions du pays et au ministère de la Justice devraient en principe être validés. Au cours de cette session du Conseil supérieur de la magistrature, des débats porteront aussi sur des questions disciplinaires concernant certains magistrats. Notamment ceux qui ont été sanctionnés pour diverses raisons après le dernier conseil supérieur de la magistrature qui s’était tenu le 18 avril 2012 au Palais de l’Unité, sous la présidence de Paul Biya. D’aucuns écoperont des sanctions.
A l’issue de Conseil que présidera le chef de l’État, les nouveaux magistrats seront officiellement déployés sur toute l’étendue du territoire national. Ces magistrats pourront, des lors exercer avec sérénité leurs nouvelles fonctions. La tenue du dernier Conseil supérieur de la magistrature avait permis la nomination des magistrats et autres personnels en service au tribunal criminel spécial (Tcs). Des reformes relatives à la formation des magistrats avaient été abordées. Ouverte aux seuls candidats titulaires d’une maitrise en droit, la magistrature pourrait accueillir des candidats titulaires de maitrises dans d’autres spécialités. C’est que la complexité des dossiers dans de nombreuses affaires relatives à l’opération Epervier a amené le ministère de la justice et la Haute hiérarchie à envisager sérieusement la formation de magistrats spécialisés.
Le temps des réformes
A travers la formation de candidats titulaires notamment de maitrises en sciences économiques, en gestion, en finances et en informatique. De nouvelles reformes sont donc attendues. Elles concernent globalement des textes réorganisant le corps de la magistrature au Cameroun. En ce qui concerne les plaintes des justiciables contre les magistrats, le Cameroun pourrait s’inspirer de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 en France qui permet au Conseil supérieur de la magistrature d’être saisi aux fins de poursuites disciplinaires par un justiciable, dès lors que dans une procédure le concernant, le comportement d’un magistrat est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire.
Cette prérogative désormais offerte au justiciable français constitue une innovation essentielle de la réforme dans la justice française. La justice camerounaise va-t-elle s’arrimer à cette réforme qui montre la place qu’un Etat de droit accorde au citoyen ? Par ailleurs, ce Conseil supérieur de la magistrature se déroule dans un contexte sociopolitique marqué par la volonté affichée du président de la République de mettre en place le Conseil constitutionnel. Le président Biya a réitéré plusieurs fois son intention de mettre en place le Conseil constitutionnel. La dernière fois, c’était dans son discours du jeudi 20 février 2014 à Buea. Lors des festivités marquant la célébration du Cinquantenaire de la Réunification du Cameroun.
Le Conseil Constitutionnel est l’une des institutions de la Constitution du 18 janvier 1996 qui va crédibiliser le processus démocratique entaché de soupçons de partialité – le même reproche qui est fait à Elections Cameroon (Elecam) - depuis que la Cour suprême statue comme Constitutionnel. Sans être le Conseil constitutionnel qui n’est pas encore mis en place. Parmi les onze membres du Conseil Constitutionnel qui seront nommés par décret du Président de la République, deux seront désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les autres membres seront désignés de la manière suivante : trois par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale après avis du bureau, trois par le président du Sénat après avis du bureau.
La Nouvelle Expression : Edmond Kamguia K.
http://www.camer.be/37948/1:6/cameroun-palais-de-lunite-les-enjeux-du-conseil-superieur-de-la-magistrature-cameroon.html
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