Couper internet est désormais une atteinte aux droits de l’Homme

L’accès à internet est un droit fondamental reconnu par les Nations Unies depuis 2012. Mais face à l’augmentation des atteintes portées à ce droit, le conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a haussé le ton.

Ce dernier a adopté vendredi dernier une résolution (texte complet en français) condamnant les pays qui coupent volontairement l’accès à Internet à leurs citoyens. Cette résolution condamne « sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne, en violation du droit international des droits de l’Homme » et « invite tous les États à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser. »

L’ONU appuie sa décision sur l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui défend le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Une résolution non-contraignante mais contestée par quelques pays

La résolution a été adoptée par consensus vendredi 1er Juillet, mais a été contestée par une minorité de régimes autoritaires, y compris la Russie, la Chine et l’Arabie saoudite, ainsi que des démocraties comme l’Afrique du Sud et l’Inde. Ces nations ont demandé à l’ONU de supprimer un passage dans la résolution, à savoir celui qui « condamne sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne ».

La résolution de l’ONU est cependant « non-contraignante », l’objectif étant avant tout d’alerter l’opinion publique pour maintenir la pression sur les gouvernements. En effet, les résolutions de ce genre ne sont pas légalement applicables, mais font pression sur les gouvernements et accréditent les actions des défenseurs des droits numériques dans le monde entier. La décision de l’ONU pour cibler les blocages d’Internet est particulièrement importante, car des gouvernements ont commencé à restreindre délibérément l’accès à Internet comme méthode pour contrôler les populations.

En 2015, l’organisation Access Now de l’ONU, visant à surveiller le respect de droits numériques, a rapporté au moins 15 coupures d’Internet autour du monde, mais l’association a déjà enregistré 20 coupures lors du premier semestre de 2016. Les raisons de ces coupures sont souvent politiques. À noter que les géants du web n’ont pas attendu l’ONU pour hausser le ton. Google, dans son Transparency Report, pointe du doigt les mauvais élèves en matière d’accès à Internet.

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