Un fichier monstre regroupant les données personnelles des Français

Le gouvernement de Manuel Valls a publié un décret « autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ». Il s'agit donc de créer un immense fichier qui regroupe les données personnelles de 60 millions de Français : une innovation qui semble pour le moins troublante.

Cette immense base de données comportera l'état civil, la taille, la couleur des yeux, l'adresse, la filiation des parents, ou encore les empreintes digitales des Français. Pour justifier la mise en place de ce fichier, qui a échappé à tout débat parlementaire, le gouvernement invoque notamment l'objectif de « prévenir et détecter les falsifications et contrefaçon » des cartes nationales d'identité et des passeports.

Cependant, le fichier en question pourra être utilisé par les services de renseignement et les agents de police ou de gendarmerie lorsqu'il s'agira de « prévenir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Dans le même temps, certaines données issues du fichier pourront être transmises à Interpol ou au système Schengen.

La création de ce fichier s'inscrit donc dans le sillage de la lutte contre le terrorisme menée par le gouvernement Valls qui semble persister dans son illusion selon laquelle un outil technologique et un fichier généralisé permettront aux services de renseignement de détecter des terroristes potentiels.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que toutes les personnes suspectées de terrorisme en France sont déjà fichées. La loi sur le renseignement a auparavant créé un fichier supplémentaire consacré aux actes terroristes où les informations personnelles de tout suspect sont conservées pendant 40 ans.

Pour le sénateur PS Gaëtan Gorce, le gouvernement a bien le droit de créer un tel fichier par décret, mais « c'est un problème politique et démocratique ». « Un tel fichier, par son ampleur, ne devrait pas pouvoir être créé sans qu'il y ait un grand débat public », souligne M. Gorce.

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